1. Base légale
La présente politique décrit les principes appliqués par notre boutique concernant la collecte et le traitement des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Le traitement des données personnelles repose sur les principes énoncés à l’article 5 du RGPD :
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Licéité, loyauté et transparence
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Limitation des finalités
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Minimisation des données
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Exactitude des informations
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Limitation de la durée de conservation
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Intégrité et confidentialité
Nous fournissons aux utilisateurs des informations claires sur les finalités du traitement de leurs données personnelles et sur les modalités de leur utilisation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui exploite notre boutique et détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles communiquées par les utilisateurs, conformément aux obligations prévues par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent nous contacter pour toute question concernant le traitement de leurs données ou pour exercer leurs droits.
3. Catégories de données et finalités du traitement
Nous collectons les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre site, à la gestion des commandes et à la fourniture de notre service client.
Selon les interactions de l’utilisateur avec notre site, les données collectées peuvent comprendre :
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Données d’identification, telles que le nom et le prénom
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Données de contact, telles que l’adresse électronique et l’adresse postale
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Données nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et des paiements
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Informations communiquées lors des échanges avec le service client
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Données techniques et de navigation, selon les paramètres de confidentialité et les autorisations accordées
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
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Enregistrer et gérer les commandes
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Organiser les expéditions et les livraisons
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Répondre aux demandes adressées au service client
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Assurer le suivi des paiements et des remboursements
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Respecter les obligations légales et comptables
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Protéger la sécurité et assurer le bon fonctionnement du site
Nous veillons à limiter les données collectées à celles nécessaires aux finalités annoncées.
4. Fondements juridiques du traitement
Les données personnelles sont traitées sur la base juridique correspondant à chaque finalité, conformément à l’article 6 du RGPD.
Les fondements juridiques peuvent comprendre :
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Le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis
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L’exécution d’un contrat ou les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat
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Le respect d’une obligation légale
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L’intérêt légitime de notre boutique, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les utilisations frauduleuses et protéger ses activités, sous réserve des droits et libertés de l’utilisateur
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
5. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.
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Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
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Les données traitées sur la base du consentement sont conservées pendant la durée définie pour la finalité concernée, sous réserve du retrait du consentement.
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Les échanges avec le service client sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et au suivi des éventuels litiges.
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Les données techniques et de navigation sont conservées selon leur finalité, les paramètres de confidentialité et les exigences légales applicables.
À l’expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si leur conservation reste nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou défendre des droits en justice.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants, selon les conditions prévues par la législation :
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Droit d’accès aux données personnelles
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Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
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Droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi
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Droit à la limitation du traitement
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Droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies
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Droit d’opposition à certains traitements
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Droit de retirer le consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ». Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les risques de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent comprendre :
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La restriction de l’accès aux données aux personnes autorisées
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La protection des systèmes et des informations traitées
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La vérification et la mise à jour des systèmes utilisés
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Des procédures internes visant à préserver la confidentialité des données
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés. Aucun système de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous veillons à améliorer nos dispositifs de protection en fonction des besoins.
8. Communication des données à des tiers
Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre boutique et à l’exécution des services demandés.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
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Les fournisseurs de services de paiement
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Les transporteurs et prestataires logistiques
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Les fournisseurs de solutions techniques et d’hébergement
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Les prestataires chargés de l’assistance et de la maintenance informatique
Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires à la mission confiée. Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention est encadrée par les obligations contractuelles et les dispositions applicables du RGPD.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que le transfert respecte les exigences du RGPD.
Selon la situation, les garanties peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme autorisé par les articles 44 à 49 du RGPD.
Les informations complémentaires concernant les garanties appliquées peuvent être demandées par l’intermédiaire de notre service client.
10. Réclamations et autorité de contrôle
Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la législation applicable, il peut contacter notre service client afin de nous faire part de sa demande.
Il peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en France, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente selon sa situation.
Les droits prévus par le RGPD, notamment le droit de déposer une réclamation conformément à l’article 77, restent pleinement préservés.
11. Contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service client :
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E-mail : orders@rilairoom.com
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Téléphone : +81 (801) 358 95 89
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Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 15 à 16 h 15, hors jours fériés
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Adresse postale : 102 CEMOIR NAKAYAMA, 211-14 SHINMEI-CHO, CHUO-KU, CHIBA-SHI, CHIBA 260-0022, JAPON
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Zone de livraison : France métropolitaine